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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-02-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent aux tanneurs de Paris la vente des cuirs et peaux de leur fabrique dans leurs maisons et magasins... Enregistrées au Parlement le 6 mai... [1765.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1765

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi dudit arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Tanneurs -- Paris (Actes royaux)Baudroyeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842745c

Notice n° :  FRBNF33842745