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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-12-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui nomment... deux commissaires du Parlement, pour veiller journellement aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- contrôle (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842730b

Notice n° :  FRBNF33842730