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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-12-21. Versailles]

Titre(s) : Lettre patentes... concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764, pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs de rentes... [Enregistrées au Parlement le 22 décembre 1764.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- représentation des titres pour remboursement (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338427263

Notice n° :  FRBNF33842726