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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-09-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... quiordonne qu'il sera sursis pendant 3 ans à toutes espèces d'impétration de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puisse être... Registrée en Parlement [le 5 septembre 1764] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1764

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- collation (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Bourges -- abbaye Saint-Sulpice (Actes royaux)Clermont-Ferrand -- abbaye Saint-Allyre (Actes royaux)Limoges -- abbaye Saint-Augustin (Actes royaux)Prieurés -- collation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338426751

Notice n° :  FRBNF33842675