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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-08-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui maintient... et rétablit les officiers de la Table de marbre à Paris dans l'exemption des augmentations de gages portés par l'édit... d'août 1758... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Table de marbre -- Section de l'amirauté, officiers, privilèges (Actes royaux)
Amirauté de France -- tribunal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338426693

Notice n° :  FRBNF33842669