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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-08-23. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement d'une commission dans la ville de Saumur, pour instruire et juger les procès des contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 3 septembre 1764] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1764

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Saumur (Maine-et-Loire) -- contrebandiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842667d

Notice n° :  FRBNF33842667