Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-08-01. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour les biens des Jésuites situés dans les colonies... [Enregistrées au Parlement le 12 novembre 1764.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Jésuites -- expulsion, biens aux colonies, confiscation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842631d

Notice n° :  FRBNF33842631