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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Villes -- administration (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338426155

Notice n° :  FRBNF33842615