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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-07-18. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... portant liquidation à la somme de 106 000 livres pour les 10 offices d'essayeurs, contrôleurs et marqueurs des ouvrages d'étain, supprimés par édits... de mai et septembre 1719 et mars 1760... Registrées en Parlement [le 3 août 1764] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1764

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Étain -- essayeurs-contrôleurs-marqueurs, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338426004

Notice n° :  FRBNF33842600