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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-07-13. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille... Registrée en Parlement [le 17 juillet 1764] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1764

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tailles -- exemptions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338425972

Notice n° :  FRBNF33842597