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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement de Flandre le 3 août et publié au bailliage de Lille le 13 août 1764

Sujet(s) : Grains -- exportation, autorisation (Actes royaux)
Grains -- importation (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842589f

Notice n° :  FRBNF33842589