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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-04-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant la libre circulation des grains dans l'intérieur du Royaume. [Enregistrées au Parlement de Guyenne le 11 mai 1764.] [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : J. Chappuis, (s. d.)

Description matérielle : In-12, 12 p.

Note(s) : Suivi dudit arrêt d'enregistrement. - Acte différent de celui du 5 mars 1764 et concernant Bordeaux

Sujet(s) : Grains -- circulation dans le royaume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338425465

Notice n° :  FRBNF33842546