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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-04-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que, dans 6 mois, les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris enverront au contrôleur général des finances les mémoires prescrits par la déclaration du 11 février... [1764. Enregistrées au Parlement le 13 avril 1764.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842541f

Notice n° :  FRBNF33842541