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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-03-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... interprétatives de celles des 14 juin et 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des collèges et établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et, en outre, au Conseil provincial d'Artois le 12 mai 1764

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Jésuites -- expulsion, collèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338425345

Notice n° :  FRBNF33842534