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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-02-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... contenant confirmation et règlement pour le collège de Chaumont-en-Bassigny... [Enregistrées au Parlement le 3 avril 1764.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338424922

Notice n° :  FRBNF33842492