Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-02-14. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes & autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres [Texte imprimé]. Du 14 février 1764.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXIV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, portant règlement sur le paiement de la capitation des officiers de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Sujet(s) : Armée -- officiers, capitation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338424864

Notice n° :  FRBNF33842486