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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-02-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux)
Octrois (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338424744

Notice n° :  FRBNF33842474