Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-02-08. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 24 février 1764.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Jésuites -- expulsion (1761-1764), biens, confiscation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338424686

Notice n° :  FRBNF33842468