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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-02-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle entre le Parlement et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, la connoissance des demandes en rachat de tasques et bannalités constituées à prix d'argent Enregistrée en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence [le 7 juin, et publiée le 15 juin 1764] [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve de J. David : et E. David, 1764

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Provence -- attributions (Actes royaux)
Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)
Parlement de Provence -- juridiction (Actes royaux)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
Parlement d'Aix (Actes royaux)
Tasques -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842467v

Notice n° :  FRBNF33842467