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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-11-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement sur les réparations des bâtimens et lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 25 novembre 1763.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1763

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Jésuites -- expulsion, collèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842437x

Notice n° :  FRBNF33842437