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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-11-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Jésuites -- expulsion, collèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338424357

Notice n° :  FRBNF33842435