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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-08-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui confirment le collège royal... de Compiègne, et l'union qui y a été faite de la chapelle de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle... [Enregistrées au Parlement le 5 septembre 1763.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1763

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Compiègne (Oise) -- collège (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842408b

Notice n° :  FRBNF33842408