Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-07-31. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance... portant règlement au sujet des paquebots destinés à la correspondance des colonies... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 6 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- paquebots vers la France (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842391f

Notice n° :  FRBNF33842391