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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-07-15. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les jeunes gens de mauvaise conduite que S. M. permet d'envoyer à l'isle de la Désirade... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1763

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Désirade (Ile de la) -- envoi de délinquants (Actes royaux)Police des moeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338423876

Notice n° :  FRBNF33842387