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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-07-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant la tutelle des prince et princesse enfans de Mgr. le prince de Condé et de feue Madame la princesse de Condé, enregistrées au Parlement le 20... [juillet 1763, et nommant Jean-Louis Joly et Louis-Edme-Charles Rivotrespectivement tuteur onéraire et subrogé tuteur en remplacement des titulaires précédents décédés.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : C.-F. Simon, 1763

Description matérielle : In-fol., 9 p.

Note(s) : Suivi dudit arrêt d'enregistrement, d'un mandement au premier huissier du 26 juillet 1763 et de l'acte d'acceptation de ladite tutelle par les intéressés

Sujet(s) : Condé (Charlotte-Godefride-Élisabeth de Rohan-Soubise, princesse de), tutelle de ses enfants (Actes royaux)Condé (Louis-Henri-Joseph de Bourbon, prince de) -- tutelle (Actes royaux)Condé (Louis-Joseph de Bourbon, prince de) -- tutelle de ses enfants (Actes royaux)Condé (Louise-Adélaïde de Bourbon-Condé, dite Mlle de) -- tutelle (Actes royaux)Joly (Jean-Louis), secrétaire des commandements du prince de Condé (Actes royaux)Rivot (Louis-Edme-Charles), tuteur des enfants mineurs du prince et de la princesse de Condé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338423845

Notice n° :  FRBNF33842384