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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-06-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour éviter les surprises dans la perception des arrérages des rentes viagères... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1763

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, arrérages, perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338423787

Notice n° :  FRBNF33842378