Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-06-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur bulle de... Clément XIII [du 3 janvier 1762] portant extinction et sécularisation de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, et union de ses biens et revenus aux ordres... de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem... Registrées au Grand Conseil [le 13 août 1763] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1763

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Montpellier -- ordre du Saint-Esprit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842376j

Notice n° :  FRBNF33842376