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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-06-03. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, pour la publication de la paix [Texte imprimé]. Du 3 juin 1763

Publication : Paris : Impr. royale, 1763

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Sept ans (1756-1763), traité de Paris (1763) (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux)
Paris (Traité de) (1763) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338423636

Notice n° :  FRBNF33842363