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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-05-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du Royaume, en exemption de tous droits, même de ceux de péages... Registrée en Parlement [le 22 décembre 1763] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1763

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338423458

Notice n° :  FRBNF33842345