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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-04-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'il sera tenu dans chacune des deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris une audience par semaine, pour juger les appellations verbales... Registrée en la Cour des Aides [le 26 avril 1763] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1763

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- appellations verbales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842337n

Notice n° :  FRBNF33842337