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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du Royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et des doublemens de la capitation... Enregistré au Conseil provincial... d'Artois le 28 juillet 1763 [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre, revenu, assignation (Actes royaux)Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Dixième -- sols pour livre, comptabilité (Actes royaux)Impôts -- perception (Actes royaux)Droits (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338423338

Notice n° :  FRBNF33842333