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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du Royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et des doublemens de la capitation... Registré en Parlement [en lit de justice, le 31 mai 1763] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1763

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre, revenu, assignation (Actes royaux)Dixième -- sols pour livre, comptabilité (Actes royaux)Impôts -- perception (Actes royaux)Droits (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338423291

Notice n° :  FRBNF33842329