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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-02-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens, & celle des congés. Du 1er. février 1763 [Texte imprimé]

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, à la Bible d'or, 1763.)

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 49 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Titre courant : "Ordonnance des régimens de recrue". - Contient 89 articles numérotés (p. 2-42) et 7 tableaux "Modéles des engagemens, certificats d'engagement, & des différentes sortes de congés" (p. 43-49). - Bandeau et lettrine typogr. p. 1

Sujet(s) : Armée -- recrues, levée (1763) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338422857

Notice n° :  FRBNF33842285