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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-02-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens, & celle des congés [Texte imprimé]. Du 1er février 1763

Publication : Paris : Impr. royale, 1763

Description matérielle : 30 p. ; in-fol.

Note(s) : Suivi de Modèles des engagemens, certificats d'engagemens et des différentes sortes de congés

Sujet(s) : Armée -- recrues, levée (1763) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338422826

Notice n° :  FRBNF33842282