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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1763-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des Universités... [Texte imprimé]

Publication : Saint-Omer : impr. de H.-F. Boubers, 1774

Description matérielle : In-4°, 42 p.

Note(s) : Suivi d'un "Arrest... de Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des Universités... du 29 janvier 1765, d'un "Édit..." de septembre 1768, "portant confirmation du collège wallon de Saint-Omer et suppression de ceux d'Aire et d'Hesdin,... registré en Parlement le 18 mars 1769" et d'un "Arrest... du Parlement, portant envoi en possession du Collège wallon de Saint-Omer des biens qui lui appartiennent..." du 18 mars 1769

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1768-09-00. Versailles]

Sujet(s) : Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) -- collège (Actes royaux)Collèges (Actes royaux)Hesdin (Pas-de-Calais) -- collège (Actes royaux)Jésuites -- expulsion, collèges (Actes royaux)Saint-Omer (Pas-de-Calais) -- collège wallon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338422706

Notice n° :  FRBNF33842270