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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-12-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres d'attache sur les statuts des Récollets de la province de Saint-Nicolas en Lorraine. [Enregistrées au Parlement le 22 janvier 1763.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi dudit arrêt d'enregistrement ; d'un "Arrest contradictoire" du 11 avril 1764 "qui ordonne l'exécution du précédent" ; du "Dispositif de l'arrest rendu au Parlement de Paris le 7 août 1760 entre le frère Gérard Gérard, appelant comme d'abus de sa destitution de lecteur de théologie, les frères Édouard Richard... et autres appelans des statuts, et les supérieurs majeurs ; de l'Arrest et règlement du Parlement... du 19 octobre 1543, tiré des Preuves des libertés de l'Église gallicane... lequel a été renouvellé par l'arrêt du 7 août 1760", et de la mention du permis d'imprimer à Chaumont, du 8 juin 1764, signée : de "Rambécourt"

Sujet(s) : Gérard (Frère), récollet, lecteur en théologie au collège de Gondrecourt (Actes royaux)
Lorraine et Barrois -- Récollets (Actes royaux)
Récollets -- Lorraine (Actes royaux)
Richard (Le P. Édouard), récollet de la province de Saint-Nicolas en Lorraine (Actes royaux)
Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe-et-Moselle) -- Récollets (Actes royaux)
Saint-Nicolas-en Lorraine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338422330

Notice n° :  FRBNF33842233