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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-09-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du département qui sera fait pour l'année prochaine 1763, les rôles des tailles et autres impositions accessoires, ensemble les premières contraintes, demeureront exempts des droits de contrôle, papier timbré et petit-scel... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1762

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Tailles -- rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842099c

Notice n° :  FRBNF33842099