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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-07-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine et concession de privilèges aux sujets des rois d'Espagne et des Deux-Siciles... Registrées en Parlement [le 3 septembre 1762] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1762

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Espagne -- droit d'aubaine (Actes royaux)Naples et Deux-Siciles (Royaume de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338420819

Notice n° :  FRBNF33842081