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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-06-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant nomination de commissaires pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de novembre 1761, sur les aides, gabelles et 5 grosses fermes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1762

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338420741

Notice n° :  FRBNF33842074