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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-06-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve d'Houry et fils, 1762

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : La Fère (Aisne) -- domaine royal (Actes royaux)Ham (Somme) (Actes royaux)Marle (Aisne) -- domaine royal, aveux (Actes royaux)Orléans (Louis-Philippe, duc de Chartres, puis d') -- apanage, actes de foi et hommage (Actes royaux)Saint-Gobain (Aisne) -- domaine royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842072b

Notice n° :  FRBNF33842072