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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-05-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du 3 juillet 1760, concernant la marque des toiles peintes ou imprimées [Texte imprimé]

Publication : [Lille] : impr. de Vve C.-M. Cramé, [1762]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré au Parlement de Flandre le 3 juillet et publié aux plaids ordinaires du bailliage de Lille le 16 juillet 1762

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842069f

Notice n° :  FRBNF33842069