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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-05-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent à M. le duc d'Orléans, en cas de mort ou de changement des commissaires du terrier à Soissons, de commettre et choisir parmi les officiers du bailliage et siège présidial de ladite ville... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve d'Houry et fils, 1762

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis-Philippe, duc de Chartres, puis d') -- apanage (Actes royaux)Soissons (Comté et généralité de) -- terrier, commissaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338420683

Notice n° :  FRBNF33842068