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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-04-16. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, portant défenses à toutes personnes de faire porter la livrée de S. M. par leurs domestiques, excepté aux officiers de sa Maison, qui par leurs charges ont droit de faire porter sa livrée par leurs domestiques... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1762

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du lieutenant général de police, du 1er mai 1762

Sujet(s) : Domestiques -- livrées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842060b

Notice n° :  FRBNF33842060