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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-03-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent au corps de la pelleterie d'emprunter 3 000 l., tant pour sa cottepart de la somme de 700 000 l. offerte au Roi par les corps des marchands de Paris, que pour les frais de l'emprunt... [Enregistrées au Parlement le 22 mai 1762.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1762

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Marine royale -- dons faits au roi pour la Marine (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)Paris -- marchands, don au Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338420412

Notice n° :  FRBNF33842041