Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-02-28. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, portant qu'il ne sera plus accordé, à compter du 1er. mars 1762, de relief aux officiers des colonies qui passeront en France [Texte imprimé]. Du 28 février 1762

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale 1762.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes et attributs royaux et lettrine gravés sur bois

Sujet(s) : Armée coloniale -- officiers, congés (Actes royaux)Colonies -- armée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338420296

Notice n° :  FRBNF33842029