Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du roi, portant création de trente mille parties de rentes viagères ou actions de tontines de quarante livres chacune, avec accroissement, en faveur des matelots françois & étrangers [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de février 1762

Publication : Paris : Impr. royale, 1762

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Sujet(s) : Marine royale -- rentes en forme de tontine (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842016v

Notice n° :  FRBNF33842016