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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-01-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins... de Paris à emprunter à constitution de rente viagère... [Enregistrées au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1762

Description matérielle : In-4°, 4 (sic pour : 3) p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842015h

Notice n° :  FRBNF33842015