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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-01-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1762

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842012g

Notice n° :  FRBNF33842012