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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1762-01-11. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, portant fixation du nombre des gardes de la Marine, & règlement pour leur solde [Texte imprimé]. Du 11 janvier 1762

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1762.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 15 janvier 1762

Sujet(s) : Gardes de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842003h

Notice n° :  FRBNF33842003