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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-12-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour,] qui autorisent l'Hôpital royal des Invalides de la marine à faire un emprunt de 3 millions de livres... [Enregistrées au Parlement le 14 janvier 1762.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1762

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Hôpital royal des invalides de la marine -- emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338419957

Notice n° :  FRBNF33841995